L’Union européenne envisage de renforcer les restrictions applicables aux exportations de déchets vers les pays non membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Cette évolution pourrait concerner directement le Maroc et affecter l’approvisionnement de certaines industries en déchets valorisables et en matières premières secondaires, notamment dans les secteurs de l’aluminium, de la métallurgie, de l’automobile, de l’emballage et de la construction.
À retenir : au 7 septembre 2026, aucune nouvelle interdiction générale visant spécifiquement le Maroc n’a été adoptée. Le règlement européen sur les transferts de déchets prévoit déjà un renforcement des restrictions à partir de 2027. L’annonce du 4 septembre 2026 concerne un durcissement supplémentaire encore en préparation, dont le texte officiel n’a pas encore été publié.
Ce que l’Union européenne envisage de changer
Selon une déclaration du cabinet du vice-président exécutif de la Commission européenne Stéphane Séjourné, rapportée par Reuters le 4 septembre 2026, la Commission travaille sur un acte délégué destiné à interdire plus largement les exportations de déchets, y compris les déchets d’aluminium, vers les pays non membres de l’OCDE.
Certaines exceptions pourraient être envisagées pour des pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne. Le projet devrait d’abord être soumis à une consultation publique avant son éventuelle adoption.
Cette annonce marque un changement d’approche. La Commission envisageait auparavant des mesures commerciales plus ciblées sur les exportations de déchets d’aluminium. Elle étudie désormais un dispositif plus large fondé sur le règlement européen relatif aux transferts de déchets.
Au 7 septembre 2026, il s’agit toutefois d’une orientation annoncée et non d’une réglementation applicable. Le projet d’acte délégué n’a pas encore été publié. Son périmètre, ses exceptions, son calendrier et son articulation avec les règles déjà adoptées restent donc à préciser.
Quelles sont les règles européennes déjà adoptées ?
Le cadre juridique applicable repose principalement sur le règlement (UE) 2024/1157 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 relatif aux transferts de déchets.
Ce règlement est entré en vigueur le 20 mai 2024. La majorité de ses dispositions s’appliquent depuis le 21 mai 2026, tandis que la plupart des nouvelles règles encadrant les exportations entreront en application le 21 mai 2027.
Le régime européen distingue notamment :
- les déchets destinés à l’élimination ;
- les déchets dangereux destinés à la valorisation ;
- certains déchets non dangereux inscrits sur la « liste verte » et destinés à la valorisation.
Les exportations de déchets destinés à l’élimination ainsi que celles de déchets dangereux destinés à la valorisation vers les pays non membres de l’OCDE sont déjà interdites.
À compter du 21 mai 2027, les exportations de certains déchets non dangereux vers ces pays seront également interdites en principe. Elles pourront néanmoins être autorisées pour certains pays et pour des flux déterminés si les autorités du pays destinataire démontrent que les déchets concernés seront gérés dans des conditions écologiquement rationnelles.
Cette possibilité constitue une exception encadrée. Elle ne donne pas automatiquement à un pays l’autorisation d’importer tous les déchets non dangereux provenant de l’Union européenne.
Le cas particulier des déchets plastiques
Les déchets plastiques sont soumis à un calendrier particulier.
Leur exportation depuis l’Union européenne vers les pays non membres de l’OCDE sera interdite à compter du 21 novembre 2026 pour une période initiale de deux ans et demi.
Après cette période, certains pays pourront demander à recevoir des déchets plastiques européens, sous réserve de démontrer leur capacité à les gérer conformément aux exigences environnementales strictes du règlement.
Cette règle spécifique doit être distinguée du régime général applicable aux autres déchets non dangereux destinés à la valorisation.
Le Maroc a demandé à continuer de recevoir certains déchets européens
La Commission européenne a invité les pays non membres de l’OCDE souhaitant continuer à recevoir certains déchets non dangereux à déposer une demande officielle.
La page de mise en œuvre publiée par la Commission confirme que le Maroc figure parmi les pays ayant présenté une demande dans le délai initial fixé au 21 février 2025.
Ces demandes doivent démontrer la capacité du pays concerné à gérer les flux sollicités d’une manière écologiquement rationnelle. L’évaluation ne porte donc pas seulement sur le pays, mais également sur les catégories de déchets pour lesquelles une autorisation est demandée.
La Commission doit établir une première liste des pays et des flux autorisés au plus tard le 21 novembre 2026. Cette liste sera ensuite actualisée régulièrement, au minimum tous les deux ans.
La présence du Maroc parmi les pays demandeurs ne garantit cependant ni son inscription définitive sur la liste ni l’autorisation de l’ensemble des flux demandés.
Le nouveau projet pourrait-il remettre en cause la demande marocaine ?
C’est actuellement la principale incertitude.
Dans le dispositif déjà adopté, le Maroc peut théoriquement être autorisé à continuer de recevoir certains déchets non dangereux s’il satisfait aux conditions européennes et si les flux concernés figurent sur la liste établie par la Commission.
Le projet annoncé en septembre 2026 paraît envisager une interdiction plus large, notamment pour les déchets d’aluminium. En l’absence de texte officiel publié, il n’est toutefois pas encore possible de déterminer :
- les catégories de déchets qui seraient précisément concernées ;
- le traitement réservé aux pays déjà engagés dans la procédure d’autorisation ;
- les éventuelles dérogations ;
- la date d’application du nouveau dispositif ;
- son articulation avec la liste attendue en novembre 2026.
Les entreprises marocaines doivent donc considérer cette annonce comme un risque réglementaire sérieux, sans la présenter prématurément comme une interdiction définitivement adoptée.
Quelles conséquences pour les entreprises marocaines ?
Une possible réduction de l’accès aux matières secondaires
Certaines industries marocaines utilisent des déchets valorisables importés comme matières premières.
Une restriction européenne plus sévère pourrait réduire la disponibilité de ces flux et entraîner des tensions sur les approvisionnements. Les recycleurs, affineurs, fonderies et fabricants utilisant de l’aluminium secondaire figurent parmi les acteurs potentiellement les plus exposés.
Un risque d’augmentation des coûts
Une diminution de l’offre européenne pourrait provoquer une hausse du prix de certaines matières recyclées ou obliger les entreprises à se tourner vers des fournisseurs plus éloignés.
Les conséquences dépendront toutefois des flux effectivement couverts par le futur texte, des volumes importés depuis l’Union européenne et de la capacité des entreprises marocaines à mobiliser d’autres sources d’approvisionnement.
Des exigences accrues de traçabilité et de contrôle
À partir du 21 mai 2027, les entreprises européennes exportatrices devront s’assurer que les installations destinataires situées hors de l’Union européenne font l’objet d’audits indépendants démontrant une gestion écologiquement rationnelle des déchets.
En l’absence d’un audit positif, elles devront suspendre leurs exportations vers l’installation concernée.
L’obligation juridique incombera aux entreprises exportatrices européennes. Les opérateurs marocains devront néanmoins fournir les informations et les preuves nécessaires à l’évaluation de leurs installations.
La conformité environnementale, la traçabilité, les autorisations administratives, les capacités techniques et la documentation des procédés de traitement deviendront ainsi des critères déterminants pour maintenir des relations commerciales avec les fournisseurs européens.
Une opportunité pour développer l’économie circulaire au Maroc
Le durcissement européen constitue également un signal stratégique pour le développement de l’économie circulaire au Maroc.
La dépendance à l’égard de déchets importés peut être réduite en améliorant :
- la collecte des déchets industriels et commerciaux ;
- le tri à la source ;
- la traçabilité des flux ;
- la préparation des déchets en vue de leur valorisation ;
- la qualité des matières recyclées ;
- les partenariats entre producteurs de déchets, collecteurs, recycleurs et industriels utilisateurs ;
- les investissements dans les infrastructures locales de recyclage.
Les entreprises marocaines pourraient ainsi sécuriser davantage leurs approvisionnements, réduire la quantité de déchets mise en décharge et limiter leur recours aux matières premières vierges.
Cette évolution ouvre également des perspectives aux fournisseurs de solutions de collecte, de tri, de traitement, de contrôle, de digitalisation des flux et de conseil en économie circulaire.
Comment les entreprises marocaines peuvent-elles se préparer ?
1. Mesurer leur exposition
Les entreprises doivent identifier les déchets et matières secondaires importés depuis l’Union européenne, leurs codes, leurs volumes, leurs pays d’origine et leur importance dans le processus de production.
2. Vérifier la situation réglementaire de chaque flux
Toutes les catégories de déchets ne sont pas soumises aux mêmes règles. La classification du déchet, son éventuelle dangerosité, sa destination et le type d’opération de traitement doivent être vérifiés avec précision.
Une attention particulière doit être portée à la distinction entre déchet, produit d’occasion et matière ayant cessé d’être un déchet.
3. Renforcer la documentation environnementale
Les installations marocaines devraient être en mesure de présenter :
- leurs autorisations administratives ;
- leurs capacités techniques de traitement ;
- leurs procédures de contrôle ;
- la traçabilité des flux reçus ;
- leurs performances environnementales ;
- les modalités de gestion des résidus ;
- la destination finale des matières valorisées.
4. Anticiper les audits des installations
Les opérateurs recevant des déchets européens ont intérêt à préparer dès maintenant les éléments nécessaires aux futurs audits indépendants : conformité réglementaire, maîtrise des risques, traçabilité, traitement effectif des déchets et gestion des résidus.
5. Diversifier les sources d’approvisionnement
Les entreprises fortement dépendantes des flux européens devraient étudier des fournisseurs alternatifs et développer des contrats avec des producteurs marocains de déchets valorisables.
6. Développer les approvisionnements circulaires locaux
Les industriels peuvent nouer des partenariats avec des collecteurs, des recycleurs et d’autres entreprises marocaines afin de créer des boucles locales de valorisation des matières.
Les démarches de symbiose industrielle et d’écologie industrielle territoriale peuvent contribuer à sécuriser ces flux.
7. Suivre les prochaines décisions européennes
Trois évolutions devront être surveillées en priorité :
- la publication de la première liste des pays et flux autorisés, attendue au plus tard le 21 novembre 2026 ;
- l’ouverture de la consultation publique sur le nouvel acte délégué ;
- la publication du texte officiel précisant son périmètre, ses exceptions et sa date d’application.
Une évolution à anticiper sans la surinterpréter
Le durcissement supplémentaire envisagé par l’Union européenne n’est pas encore juridiquement applicable. Son orientation est néanmoins suffisamment importante pour justifier une anticipation de la part des opérateurs marocains.
Pour le Maroc, l’enjeu dépasse la seule importation de déchets d’aluminium. Il concerne la sécurité d’approvisionnement en matières secondaires, la compétitivité industrielle, la conformité environnementale des installations et le développement d’une véritable économie circulaire nationale.
Les entreprises les plus exposées doivent dès maintenant cartographier leurs flux, renforcer leur traçabilité, préparer leurs installations aux exigences d’audit et développer des sources locales de matières recyclées.
Elles devront parallèlement suivre l’évolution du projet européen afin d’adapter leur stratégie dès que son contenu juridique définitif sera connu.
Sources
- Règlement (UE) 2024/1157 relatif aux transferts de déchets — EUR-Lex
- Présentation des règles applicables aux transferts de déchets — Commission européenne
- Mise en œuvre du règlement et demandes des pays non membres de l’OCDE — Commission européenne
- Règles particulières applicables aux déchets plastiques — Commission européenne
- Annonce du projet de durcissement rapportée le 4 septembre 2026 — Reuters